Politique de confidentialité - Protection des données personnelles
1. Introduction
En application de la règlementation sur la protection des données personnelles, les utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils renseignent par courrier électronique, envoyés via des formulaires figurant sur ce site web, l’espace privé ou tout autre moyen figurant sur ce site web seront intégrés dans les systèmes de traitement d’EUSKAL KULTURGINTZA, S.A., ci-après EKSA, Responsable du Traitement (Nº de TVA : A20075156), afin de répondre aux questions et demandes reçues, vous contacter, gérer les services demandés, les relations commerciales et les fonctions et intérêts légitimes propres à son activité, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales susceptibles de vous intéresser.
Vos données pourront être conservées sans limitation dans le temps pour les finalités décrites dans cette Politique de confidentialité, sauf avis contraire de votre part. Les bases juridique du traitement sont la nécessité du traitement de vos données pour la transaction des biens et services demandés par vous, le respect des obligations légales par le Responsable du Traitement et l’intérêt légitime du Responsable du Traitement.
Le traitement de vos données personnelles sera réalisé de manière confidentielle. EKSA s’engage pour la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs et utilise ses moyens pour garantir la sécurité et la vie privée des intéressés.
Vos données peuvent être communiquées aux entreprises membres du Groupe Elkar et à d’autres partenaires directs afin d’assurer une bonne prestation du service.
2. Collecte des données personnelles
Le Responsable du Traitement collectera les données personnelles de manière adaptée et pertinente, de façon déterminée, explicite, exacte et légitime.
L’utilisateur apporte ses données personnelles de façon libre et volontaire. Le Responsable du Traitement ne demande pas d’autres informations personnelles que celles nécessaires pour recevoir les informations et services sollicités. L’envoi d’informations via ce site web entraîne nécessairement l’acceptation de cette politique de confidentialité et des conditions générales du site web. L’utilisateur est seul responsable de l’authenticité et la correction des données renseignées, dégageant EKSA de toute responsabilité à cet égard.
Le Responsable du Traitement n’exige pas de fournir les données personnelles pour accéder au site web. Néanmoins, l’accès à l’espace privé exige une inscription préalable. Pour assurer une inscription sécurisée et un bon service, l’utilisateur doit renseigner un certain nombre de données personnelles. L’inscription dans l’espace privé du site web se fait de façon libre et volontaire. EKSA ne demande pas d’autres informations personnelles que celles nécessaires pour recevoir le service sollicité.
L’utilisateur qui ajoute à ce site web tout type de contenu (données, textes, vidéos, son, photos, graphiques, messages ou autre matériel) déclare et garantit de le faire dans le respect des conditions énoncées ici. L’utilisateur qui ajoute des données personnelles de tiers déclare bénéficier du consentement et de l’autorisation de ces derniers pour leur publication.
En tout état de cause, les utilisateurs garantissent et répondent de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les garder dûment à jour.
3. Droits des intéressés
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation au traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer votre consentement ou réaliser toute autre demande en la matière en vous adressant par écrit au Responsable du Traitement, EKSA, à Portuetxe, 88, 20018 Donostia (Guipúzcoa), tél. (00 34) 943310301, ou bien à l’adresse électronique dblo-lopd@elkar.eus.
La demande devra comporter en pièce jointe une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou similaires). Dans le cas où la demande serait effectuée en qualité de représentant légal, elle devra comporter, outre la copie de la pièce d’identité du demandeur, un justificatif de ladite représentation.
L’autorité de contrôle à laquelle vous pouvez vous adresser si vous n’êtes pas d’accord avec la résolution des demandes ou pour présenter une réclamation est l’Agence de protection des données (aepd.es).
4. Mesures de sécurité
EKSA traitera les données personnelles contenues dans ses traitements de données en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, conformément à la loi en vigueur qui est applicable en matière de mesures de sécurité des traitements de données personnelles. Cependant, les utilisateurs sont informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas infaillibles et ne sont pas à l’abri d’éventuelles intrusions illégales et malveillantes, qui ne relèveraient pas de la responsabilité d’EKSA.
5. Données de trafic
Dans le but d’offrir un meilleur service à travers ce site web, il est possible d’enregistrer l’adresse IP du dispositif de l’utilisateur, en permettant ainsi le traitement ultérieur des données afin d’analyser entre autres le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs/utilisateurs du site web, et leur fréquence d’utilisation.
L’Utilisateur donne son consentement préalable et informé à l’enregistrement de l’IP de son appareil durant la connexion et navigation sur le site web, sans qu’il soit nécessaire de le demander chaque fois qu’il accède à ce site web.
Dans le but susmentionné, ce site peut être mesuré et analysé avec Google Analytics et/ou des outils similaires, qui peuvent utiliser des marques sur les pages et cookies pour analyser ce qui se passe dans les différentes pages du site web d’EKSA.
EKSA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité conformément à son critère, à des changements législatifs ou jurisprudentiels. Si le Responsable du Traitement introduisait une modification, le nouveau texte serait publié sur ce même site web, où l’utilisateur pourrait en prendre connaissance. Quoi qu’il en soit, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles prévues à l’instant précis de l’accès au site web. C’est pourquoi le Responsable du Traitement vous recommande de consulter cette politique de confidentialité chaque fois que vous vous connectez au site web.
EKSA sanctionnera le non-respect de cette politique de confidentialité, ainsi qu’une utilisation inappropriée des fonctionnalités et contenus présentés sur ce site web, en exerçant toutes les poursuites civiles et pénales qu’elle est en droit d’engager.
7. Juridiction
Les relations établies entre EKSA et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoirait la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, EKSA et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient se prévaloir, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Saint-Sébastien (Guipúzcoa).
EKSA sanctionnera le non-respect de cette politique de confidentialité, ainsi qu’une utilisation inappropriée des contenus présentés sur ce site web, en exerçant toutes les poursuites civiles et pénales qu’elle est en droit d’engager.